Conditions générales de vente

Mise à jour le 2 novembre 2026.

En bref

Le vendeur est Clément Moncho, entrepreneur individuel (Elecsur31). Contact : [email protected].
Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison s'ajoute au prix et s'affiche avant le paiement.
Le paiement est sécurisé par Stripe.
Vous avez 14 jours pour changer d'avis sur un vêtement ou un CD. Le renvoi est à votre charge.
Pour l'EP en téléchargement, il n'y a plus de rétractation une fois le lien envoyé, si vous l'avez accepté à la commande.
Un problème ? Écrivez-nous. Si ça ne se règle pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur CM2C.

1. Le vendeur

Les articles vendus sur bela1r.com (vêtements B1R, musique de BELA1R) sont vendus par :

Nom: Clément Moncho, EI (entrepreneur individuel)
Nom commercial: Elecsur31
SIREN: 949 552 111
SIRET: 949 552 111 00013, inscrit au Registre national des entreprises
Adresse: 113 route de Grenade, Résidence Elvira, apt 104, 31700 Blagnac, France
Email: [email protected]
Téléphone: 06 46 89 95 37

2. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées depuis bela1r.com par des consommateurs, c'est-à-dire des particuliers qui achètent pour leur usage personnel.

Vous les acceptez en cochant la case prévue avant de payer. La version qui s'applique est celle en ligne le jour de votre commande. Vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer depuis votre navigateur.

3. Les articles

Nous vendons des vêtements de la collection B1R (tee-shirts, sweats à capuche…) et la musique de BELA1R : l'EP « Le Prix du Silence » en CD ou en téléchargement (fichiers audio WAV), seul ou en pack avec un tee-shirt.

Chaque article est présenté sur le site avec sa photo, sa description, ses tailles et son prix. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran.

Les articles sont fabriqués en petites quantités. Certains sont limités : une fois le stock épuisé, la commande n'est plus possible.

Un article marqué « précommande » est payé à la commande et livré dans le délai indiqué à l'article 7.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix. Ils dépendent de l'article et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués sur le site, dans la rubrique Livraison de la Collection, puis sur la page de paiement avant que vous validiez.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de votre commande.

5. Commande

Sur bela1r.com, cliquez sur le bouton « Commander » de l'article.
Vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Vous y choisissez la taille si besoin, le mode de livraison et, le cas échéant, votre point relais, puis vous indiquez vos coordonnées.
Vous acceptez les présentes CGV en cochant la case prévue. Pour l'EP en téléchargement, vous donnez aussi votre accord pour le recevoir tout de suite (voir l'article 8).
Vous payez. Avant de valider, vous pouvez vérifier votre commande et corriger vos informations.

La vente est conclue dès que le paiement est validé. Vous recevez ensuite un email de confirmation qui récapitule votre commande.

6. Paiement

La commande se paie en totalité au moment de la commande, y compris pour une précommande.

Le paiement se fait par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par Stripe : nous ne voyons jamais votre numéro de carte.

Une facture vous est envoyée par email sur simple demande.

7. Livraison

Où : nous livrons en France métropolitaine (France continentale et Corse), hors outre-mer.

Comment :

en point relais ou en locker Mondial Relay ;
à domicile, par Mondial Relay ou UPS ;
en remise en main propre, gratuite, en Haute-Garonne (31) et dans le Vaucluse (84). Nous vous contactons après la commande pour convenir du lieu et de l'heure.

Délais :

article disponible : livré sous 10 jours après la commande ;
article en précommande (sweat à capuche) : livré au plus tard 15 jours après la commande ;
EP en CD, seul ou en pack : en vente à partir du 20 novembre 2026, expédié dès la commande et livré sous 10 jours ;
EP en téléchargement, seul ou en pack : lien de téléchargement envoyé par email au plus tard 2 jours après la commande.

En cas de retard : si votre commande n'arrive pas dans le délai, vous pouvez nous demander de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'arrive toujours pas, vous pouvez annuler la commande par email ou par courrier. Vous êtes alors remboursé au plus tard 14 jours après.

Colis abîmé ou perdu : le colis voyage sous notre responsabilité jusqu'à ce que vous le receviez. Si un colis arrive abîmé ou n'arrive pas, écrivez-nous, avec des photos si possible : nous trouvons une solution avec le transporteur.

8. Droit de rétractation

Le délai

Vous avez 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Le délai commence le jour où vous recevez l'article (vous, ou la personne de votre choix, autre que le transporteur). Si une même commande arrive en plusieurs colis, il commence à la réception du dernier. Vous pouvez aussi vous rétracter avant la livraison.

Comment faire

En ligne : utilisez la page « Renoncer au contrat ici » (bela1r.com/retractation.html), accessible en bas de chaque page du site pendant tout le délai de rétractation. Vous y indiquez vos nom et prénom, la commande concernée et l'adresse email où recevoir l'accusé de réception, puis vous validez avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons aussitôt, par email, un accusé de réception qui reprend votre déclaration avec la date et l'heure de son envoi.

Ou par écrit : envoyez-nous une déclaration claire par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire en annexe, mais ce n'est pas obligatoire.

Il suffit d'envoyer votre décision avant la fin des 14 jours.

Le renvoi de l'article

Renvoyez l'article au plus tard 14 jours après nous avoir prévenus, à l'adresse de l'article 1. En Haute-Garonne ou dans le Vaucluse, vous pouvez aussi nous le rendre en main propre, sur rendez-vous. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Vous pouvez essayer un vêtement comme en magasin. En revanche, il doit revenir neuf : non porté, non lavé, avec ses étiquettes. Si l'article a perdu de la valeur parce qu'il a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer et vérifier ses caractéristiques, cette perte de valeur peut rester à votre charge.

Le remboursement

Nous vous remboursons tout ce que vous avez payé, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus cher que le moins cher que nous proposions, la différence n'est pas remboursée.

Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que votre achat, sans frais pour vous. Nous pouvons attendre d'avoir récupéré l'article, ou que vous nous ayez envoyé la preuve de son expédition, avant de rembourser.

Les exceptions

EP en téléchargement : vous ne pouvez plus vous rétracter une fois le lien de téléchargement envoyé si, à la commande, vous avez demandé à le recevoir tout de suite et reconnu que vous perdiez ainsi votre droit de rétractation. Cet accord est rappelé dans l'email de confirmation. Sans cet accord, le délai de 14 jours s'applique normalement.
CD : si le CD est livré sous film scellé, vous ne pouvez plus vous rétracter une fois le film ouvert.
Pack EP + tee-shirt : le tee-shirt suit les règles ci-dessus. L'EP suit la règle du CD ou du téléchargement, selon la version choisie.

9. Garanties légales

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les faire jouer, écrivez à [email protected] en décrivant le défaut, avec des photos si possible. Le renvoi d'un article défectueux est à nos frais.

Vêtements et CD

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

EP en téléchargement

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Nous vous répondons au plus vite.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]

11. Données personnelles

Ce que nous faisons des informations liées à votre commande est expliqué sur la page Confidentialité.

12. Musique et créations

Les morceaux de l'EP, y compris les fichiers téléchargés, sont réservés à votre écoute personnelle. Vous ne pouvez pas les copier pour les diffuser, les partager en ligne ou les revendre.

Les logos, monogrammes et motifs BELA1R et B1R appartiennent à leurs auteurs. L'achat d'un vêtement ne donne aucun droit de les reproduire.

13. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et si aucun accord amiable ni la médiation n'ont abouti, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous habitiez au moment de la commande ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Clément Moncho, EI Elecsur31 (boutique BELA1R), 113 route de Grenade, Résidence Elvira, apt 104, 31700 Blagnac, France, [email protected] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.